CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société ECLOSION DESIGN (Vendeur), profession libérale et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services produits de la société vendus sur le site https://www.eclosiondesign.com/
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Laurie Machy se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
2 – COMMANDE
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais de livraison pour les prestations vendues. Il s’agit de prestations immatérielles de conseils et d'accompagnements.
3 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande dans son intégralité. L’Acheteur doit effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
4 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Laurie Machy. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (contact@eclosiondesign.com). Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Les informations personnelles demandées sont destinées à Laurie Machy et ses partenaires. Elles servent à traiter vos commandes sur le site http://eclosiondesign.com, de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés. Les informations bancaires personnelles ne sont jamais en la possession de Laurie Machy. Les transactions sont traitées par la société Stripe ou Paypal en fonction du choix fait lors de la transaction.
7 – IDENTIFICATION
ECLOSION DESIGN, Agence d’Architecture et de Décoration intérieure
N° DE SIRET : 80346041900036
Email : contact@eclosiondesign.com
http://eclosiondesign.com
DROITS D’AUTEUR
La reproduction intégrale ou partielle, des pages, des textes, des photos, des données et de tout autre élément constitutif du site est interdite sans l’autorisation de l’éditeur, Laurie Machy et constitue une contrefaçon.
